Données personnelles

Les données personnelles que vous nous confiez permettent à l’agence votregestionnaireimmobilier.com de vous proposer des services adaptés et personnalisés. Vos données sont confidentielles.

Nous les protégeons et vous pouvez les contrôler à tout moment

A quoi nous servent vos données ?

Vos données nous servent :

  • À vous proposer un bien immobilier qui correspond à vos attentes.
  • À vous mettre en relation avec une agence partenaire à Votre Gestionnaire Immobilier pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
  • À vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins.
  • À réaliser des statistiques et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos attentes.

Nous protégeons vos données

  • Votre Gestionnaire Immobilier s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
  • Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés afin de vous protéger en cas de cyberattaque. Votre Gestionnaire Immobilier s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord préalable.

Vous gardez le contrôle de vos données

  • À tout moment, vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez confié, les modifier, les mettre à jour, les supprimer ou demander à ce qu’elles vous soient restituées.
  • Pour exercer ces droits, cliquez ici

Politique de protection des données à caractère personnel des clients et prospects

1. Préambule

votregestionnaireimmobilier.com est une agence immobilière. L’agence Votre Gestionnaire Immobilier exerce son activité de manière indépendante juridiquement et financièrement.

L’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée, dans le cadre de ses missions et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, est amenée à traiter les données à caractère personnel de leurs prospects et clients, données collectées via le site votregestionnaireimmobilier.com et/ou directement auprès des agences partenaires.

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de leurs clients et prospects, l’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée, s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par l’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée, afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données.

Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

 

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par l’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée, agissant en qualité de responsable de ces traitements, le rôle respectif de responsable ayant fait l’objet d’un accord.

3. Données collectées

L’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée veillent à ne collecter que les données à caractère personnel de leurs clients et prospects, strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

4. Destinataires des données

L’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont :

–         Les services concernés par l’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée indépendant en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant,

–         Les agences délégataires dans le cadre d’une délégation de mandat,

–         Le cas échéant, l’agence cessionnaire dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce suite à autorisation expresse du mandant,

–         Ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous- traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de l’ensemble de l’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.

5. Conservation des données

Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, l’agences VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée conserve les données à caractère personnel de leurs clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient, puis, pendant une durée de 10 ans à l’issue de ceux-ci, sauf délai lié au règlement de différends, pour faire valoir, exercer et/ou défendre les droits des parties.

Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et du traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel ou des réclamations sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande ou de la réclamation.

6. Sécurité

L’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER licenciée met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects.

7. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site votregestionnaireimmobilier.com afin d’optimiser l’expérience des internautes et d’analyser la fréquentation sur son site.

Il s’agit, d’une part, de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et pour l’utilisation desquels le consentement des utilisateurs n’est pas demandé et, d’autre part, de cookies « de préférences » (permettant de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche), « statistiques » (aidant à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme) et « marketing » (effectuant un suivi des visiteurs afin d’afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel) pour lesquels le consentement des utilisateurs est nécessaire.

Les utilisateurs du site votregestionnaireimmobilier.com sont informés de l’utilisation de cookies sur le site et leur consentement est recueilli au moyen d’un « bandeau cookies » qui apparaît lors de leur première visite.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur le terminal des utilisateurs. A l’expiration de ce délai (ou si l’utilisateur a supprimé manuellement les cookies), le consentement des utilisateurs pour le dépôt et/ou la lecture de cookies est à nouveau requis.

Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont l’agence VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER Licenciée ne saurait être tenue pour responsable.

8. Droits des clients et prospects en matière de traitement de données à caractère personnel

Les clients et prospects disposent du droit d’obtenir des responsables conjoints du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.

Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables conjoints du traitement :

– La rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel.

– La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.

– Le retrait de leur consentement, dans la limite

* Du respect de l’exercice légitime des intérêts VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER-NLS et l’ensemble de ses agences licenciées.

* Lorsqu’une obligation légale requiert le traitement par les responsables conjoints du traitement

– La portabilité de leurs données

Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur.

Ces droits peuvent s’exercer par l’utilisation du formulaire de contact accessible sur le site votregestionnaireimmobilier.com.

Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.

9. Contact

L’agence Votre Gestionnaire Immobilier dispose d’un délégué à la protection des données (DPO) désigné auprès de la CNIL. Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à contact@votregestionnaireimmobilier.com.

10. Bloctel

Les prospects et clients peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr .