Mentions légales

Les demandes et informations sur une annonce ou un service seront traitées par l’agence Votre Gestionnaire Immobilier.

REALISATION

Compagnon Agency

  • Siège social : 1 Mail de l’Île de France, 91090 Lisses

  • Téléphone : +33 1 60 90 50 85

  • Email: contact@votregestionnaireimmobilier.com

  • Site internet: https://votregestionnaireimmobilier.com

HEBERGEMENT

OVH

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

  • Téléphone : +33 8 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

  • Formulaire de contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact

  • Site internet: www.ovhcloud.com/fr

INFORMATIONS LEGALES

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur la liste rouge disponible sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

Médiation

En cas de différend avec un agent immobilier votregestionnaireimmobilier.com, vous pouvez écrire en courrier recommandé avec accusé réception à l’agence concernée et adresser une copie de ce courrier à l’adresse suivante : VOTRE GESTIONNAIRE IMMOBILIER – 1 Mail de l’Île de France, 91090 Lisses

ou par mail à : contact@votregestionnaireimmobilier.com

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 21 jours après la première présentation de votre courrier recommandé de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation.

Tracfin

Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est en place au sein de  l’agence votregestionnaireimmobilier.com

ou par mail à : contact@votregestionnaireimmobilier.com

Droits de propriété intellectuelle

Ce Site Web, et le contenu figurant dans ce Site Web, comprenant de façon non limitative les textes, graphiques, logos, icones, images, vidéos, sons et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Agence et/ou des tiers sont titulaires et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, affichés, téléchargés ou utilisés sans le consentement préalable de l’Agence, sans préjudice de la possibilité de télécharger, d’afficher et d’imprimer des éléments du Site Web, exclusivement à des fins personnelles autorisées par ces Conditions Générales d’Utilisation, pour autant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d’auteur et marques, et de tout autre droit de propriété, soient conservées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas Votre Gestionnaire Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.

NOTICE TECHNIQUE

Le site votregestionnaireimmobilier.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de problèmes rencontrés avec la structure de nos réseaux de communication, difficultés d’ordre informatique et technique. La maintenance du site peut occasionner des interruptions également.

1 . Contenu du site

L’agence Votre Gestionnaire Immobilier fait toujours le maximum pour vérifier la véracité et l’exactitude de tous les éléments mis à disposition des internautes qui consultent notre site, exactitude que nous ne pouvons cependant pas garantir. Nous faisons donc appel au discernement et à l’esprit vigilant de nos internautes.

Toute erreur ou inexactitude d’ordre juridique, technique ou autre, feront l’objet d’un traitement rapide par notre service web, vous pouvez contacter celui-ci par mail : contact@votregestionnaireimmobilier.com

Lorsque l’internaute demande à être recontacté ou demande des informations sur une annonce relevée sur le site votregestionnaireimmobilier.com, sa demande est transmise à l’agence.

Si la demande de l’internaute consiste en une candidature à un poste immobilier, elle est alors automatiquement transmise à l’agence Votre Gestionnaire Immobilier.

Les informations renseignées dans chacun de ces cas de figure ne sont communiquées qu’à des tiers autorisés par l’agence Votre Gestionnaire Immobilier, afin de satisfaire à des obligations légales, contractuelles et réglementaires. L’internaute dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression de toutes les informations le concernant auprès de l’entité traitant les informations qu’il a communiqué via le site votregestionnaireimmobilier.com.

Si l’internaute communique son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, via notre site internet, l’agence Votre Gestionnaire Immobilier pourra alors lui diffuser par ses deux moyens, des informations commerciales et/ou publicitaires concernant les biens immobiliers diffusés par l’agence, et/ou ses services. L’internaute peut s’y opposer en le notifiant par courrier au 1 Mail de l’Île de France, 91090 Lisses.

De plus, tout litige concernant son contenu, son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la seule compétence des tribunaux français.

2. Les annonces immobilières

L’agence du réseau votregestionnaireimmobilier.com à la possibilité de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. L’agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet votregestionnaireimmobilie.com ne soient pas disponibles en agence (visite virtuelle, etc.).

Pour mémoire la profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 025 Janvier 1970, communément appelée : Loi HOGUET.

Les photos, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n’ont pas de valeur contractuelle, et les informations sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité, et ce malgré tout le soin apporté aux publications effectuées sur le site.

Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent être signalées par la page contact à notre service web qui les traitera avec diligence.

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